Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits liés à la culture pop (figurines, mangas, goodies, accessoires, vêtements, etc.) effectuées sur le site manga-ichiraku.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister (couleurs, packaging, édition).
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
MI-France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
-
Sélection des produits
-
Validation du panier
-
Saisie des coordonnées
-
Acceptation des CGV
-
Paiement sécurisé
Un email de confirmation est envoyé.
MI-France se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
- PayPal
- Tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
MI-France ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- Non utilisés
- Dans leur emballage d’origine
- En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du vendeur.
Le remboursement intervient sous 30 jours après réception du retour.
Exceptions :
Les produits personnalisés ou descellés ne peuvent être repris.
Article 8 – Garanties Légales
• Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Durant les 24 mois suivant la délivrance, le défaut est présumé exister au moment de la vente.
Le Client peut choisir entre réparation ou remplacement.
• Garantie des vices cachés
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 9 – Responsabilité
MI-France ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un cas de force majeure
Article 10 – Propriété Intellectuelle
La marque Manga Ichiraku est une marque déposée par MI-France.
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 – Données Personnelle
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression
- D’opposition
- De portabilité
Contact : contact@manga-ichiraku.fr
Article 12 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur choisi par MI-France : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C) :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 13 – Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.